1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES DES PRODUITS SUR ASMINCOSMETICS.TN
ARTICLE 1 : PRIX
1.1. Les prix de nos produits sont indiqués en dinars et euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes si applicables) hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
1.2. Asmin Cosmetics se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
1.3. Les produits demeurent la propriété de Asmin Cosmetics jusqu’au complet paiement du prix. Nous vous rappelons qu’au moment où vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
ARTICLE 2 : COMMANDE
Vous pouvez passer commande :
- Sur Internet : www.fr.asmincosmetics.com
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.
ARTICLE 3 : VALIDATION DE VOTRE COMMANDE
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la validation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
ARTICLE 4 : DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur les sites. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après validation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
5.1 : Généralités
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, sauf restrictions de livraison indiquées dans la rubrique « Conditions de livraison », dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande par le client.
En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, ce dernier prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour convenir avec vous d’un rendez-vous de livraison, 30 jours au plus tard à compter de la date de votre validation de commande. Asmin Cosmetics ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai le plus éloigné. Asmin Cosmetics se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème. Nous mettons à votre disposition le .
Nous vous rappelons qu’au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vont sont transférés.
5.2 : Réserves
Vous devez notifier au transporteur et à Asmin Cosmetics toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…).
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats peut s’effectuer selon les moyens de paiement acceptés par Asmin Cosmetics indiqués dans la rubrique « Moyens de paiement ».
Paiement de votre commande à la livraison : au moment de la réception du colis, le transporteur recevra de votre part le paiement du montant de la facture du colis commandé
ARTICLE 7 : SÉCURISATION
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
ARTICLE 8 – GARANTIES
8.1 : Conformité des produits
Les produits doivent nous être retournés ou rapportés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, notice…) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions.
8.2 : Garantie commerciale et SAV sur les produits techniques
8.2.1 Généralités
Pour pouvoir bénéficier de la garantie commerciale sur votre produit, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.
Par ailleurs les produits achetés auprès de Asmin Cosmetics bénéficient d’un SAV en ligne
ARTICLE 9 : SERVICE CLIENTÈLE
Les produits proposés sont conformes à la législation tunisienne en vigueur. La responsabilité de Asmin Cosmetics ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation.
ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
10.1 : Tous les textes, commentaires, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites de Asmin Cosmetics sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée.
10.2 : Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur les sites de Asmin Cosmetics sont protégés au titre du droit des marques.
10.3 : Tous les produits Asmin Cosmetics font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et Asmin Cosmetics ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ
Pour toute information ou question, notre service clientèle SAV est joignable au 22612507.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE – LITIGES – TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS – MÉDIATION
Droit applicable : Le présent contrat est soumis à la loi tunisienne. En cas de litige le tribunal de Tunis sera seul compétent.
ARTICLE 13 : DONNÉES PERSONNELLES
Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.